Protection de mineurs

    Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 93 (V), la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
    En conséquence,le client reconnait en remplissant le bon de commande, qu’il a l’âge légal requis et la capacité juridique de conclure le présent contrat.

    L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

Categories
Menu
Fermer
Retour
Compte
Fermer